Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi (/legal/terms).

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026. En vigueur pour les nouveaux comptes à partir de cette date, et pour les abonnements souscrits avant cette date à partir du 24 octobre 2026.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme WeavyAudio et son utilisation, y compris le lecteur web (dans un navigateur ou installé comme application sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone) et le service de streaming (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Le Service est exploité par WeavyAudio LLC, 120 N Pacific Ave, San Pedro, CA 90731, États-Unis (« WeavyAudio », « nous »).

1. Description du Service

WeavyAudio fournit de la musique d’ambiance originale pour les établissements commerciaux, sous forme d’abonnement. La musique est diffusée en streaming ou mise en cache sur un appareil de lecture dédié dans votre établissement sous licence. Toute la musique est originale et appartient à WeavyAudio — aucune composition d’éditeurs tiers ou de sociétés de gestion des droits d’exécution publique (PRO) n’est incluse dans le catalogue.

2. Abonnements et paiement

Les abonnements sont facturés par établissement et par période de facturation (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont traités par Stripe. En communiquant vos informations de paiement, vous autorisez WeavyAudio à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée en cours.

Sauf si la loi applicable l’exige, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes de facturation partielles. Lorsque vous résiliez, votre abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée en cours et ne se renouvelle pas. Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire ; rien n’est débité tant que vous ne souscrivez pas d’abonnement. Un abonnement est facturé à partir du jour de sa souscription, y compris lorsqu’il est souscrit pendant l’essai — les jours d’essai restants ne retardent pas le premier prélèvement.

Les prix sont indiqués en USD et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours envoyé à votre adresse e-mail enregistrée. Si vous ne résiliez pas avant l’entrée en vigueur d’une modification de prix, la poursuite de votre utilisation vaut acceptation du nouveau prix.

Clients professionnels uniquement. Le Service est vendu exclusivement à des entreprises — sociétés, entrepreneurs individuels et organisations de toute nature — pour un usage dans le cadre de leur activité. Il n’est pas proposé aux consommateurs. En vous abonnant, vous confirmez agir pour les besoins de votre activité professionnelle.

Prix nets, sans TVA. Tous les prix sont nets. WeavyAudio ne facture ni TVA ni autres taxes sur les ventes ; lorsqu’une telle taxe est due, le client la déclare selon les règles de son propre pays (dans l’Union européenne, par le mécanisme d’autoliquidation).

Aucun remboursement, aucune rétractation. Le Service est numérique et l’accès commence immédiatement après l’achat. Lors du paiement, vous demandez expressément un accès immédiat et confirmez comprendre que les sommes payées ne sont pas remboursables et qu’aucun droit de rétractation ne s’applique dès que l’accès a commencé.

3. Octroi de licence

Sous réserve du paiement de tous les frais applicables et du respect des présentes Conditions, WeavyAudio vous accorde une licence non exclusive, non cessible et révocable pour exécuter publiquement le catalogue WeavyAudio dans le ou les établissements enregistrés uniquement. La licence ne confère la propriété d’aucune musique, et vous ne pouvez pas redistribuer, ré-encoder, rediffuser ou sous-licencier la musique.

4. Usage autorisé

Diffusion de musique d’ambiance dans l’établissement sous licence désigné pendant les heures d’ouverture.
Streaming continu via le lecteur WeavyAudio officiel (dans un navigateur ou installé comme application).
Mise en cache hors ligne sur l’appareil de lecture autorisé pour une lecture sans interruption.

Vous ne pouvez pas : enregistrer ou capturer l’audio diffusé ; utiliser le Service dans un établissement non sous licence ; partager vos identifiants de connexion ; ni tenter de contourner les DRM ou les contrôles d’accès.

5. Originalité

Toute la musique du catalogue WeavyAudio est originale et produite en interne avec des outils sous licence commerciale. WeavyAudio met en œuvre des efforts commercialement raisonnables, par un contrôle de similarité et une revue humaine, pour que le catalogue ne reproduise pas d’œuvres protégées existantes. WeavyAudio ne garantit toutefois pas une unicité absolue et vous assumez tout risque résiduel.

6. Obligations liées au compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à support@weavyaudio.com. Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et complètes et les tenir à jour.

7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment. WeavyAudio peut suspendre ou résilier immédiatement votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas les sommes dues ou adoptez un comportement nuisible au Service ou aux autres utilisateurs. En cas de résiliation, votre licence sur le catalogue prend fin et la musique mise en cache devient inaccessible.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de WeavyAudio pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. WeavyAudio n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état ». WeavyAudio ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’un titre donné restera dans le catalogue. Le contenu du catalogue peut changer sans préavis.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais (pour les clients de l’UE) et par le droit de l’État du Delaware (pour les clients américains), indépendamment des principes de conflit de lois.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous en informerons par e-mail au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification importante. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

12. Contact

Des questions ? Écrivez à support@weavyaudio.com.